- avis sur brevetabilité
- заключение о патентоспособности
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
avis sur brevetabilité
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Traité de coopération sur les brevets — Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) a été signé à Washington le 19 juin 1970. Il est entré en vigueur le 21 juin 1978, puis a été amendé le 2 octobre 1979, 3 février 1984 et 3 octobre 2001.… … Wikipédia en Français
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Controverse Sur La Brevetabilité Du Logiciel — La controverse sur la brevetabilité du logiciel est un débat sur la pertinence de la possibilité de poser un brevet sur un logiciel, ou sur une invention présente ou alléguée dans un logiciel. Cet article tente de recenser les différents… … Wikipédia en Français
Controverse sur la brevetabilite du logiciel — Controverse sur la brevetabilité du logiciel La controverse sur la brevetabilité du logiciel est un débat sur la pertinence de la possibilité de poser un brevet sur un logiciel, ou sur une invention présente ou alléguée dans un logiciel. Cet… … Wikipédia en Français
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Débat sur le brevet logiciel — Controverse sur la brevetabilité du logiciel La controverse sur la brevetabilité du logiciel est un débat sur la pertinence de la possibilité de poser un brevet sur un logiciel, ou sur une invention présente ou alléguée dans un logiciel. Cet… … Wikipédia en Français
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 … Wikipédia en Français
Fonctionnement detaille de la procedure de codecision — Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté… … Wikipédia en Français
Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 … Wikipédia en Français
Academie des sciences morales et politiques — Académie des sciences morales et politiques L Académie des sciences morales et politiques est l une des cinq académies de l Institut de France. Fondée en 1795, supprimée en 1803 et restaurée par François Guizot en 1832, l’Académie des sciences… … Wikipédia en Français
